Suppression de l’avis conforme des ABF dans les ZPPAUP - Communiqué des associations nationales de sauvegarde du patrimoine bâti et paysager, reconnues d’utilité publique.
Les associations nationales de sauvegarde du patrimoine bâti et paysager, reconnues d’utilité publique, sont stupéfaites que le Parlement ait pu décider de supprimer l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France dans les Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysage (ZPPAUP).
Ce faisant et sans réelle majorité, le Parlement met à bas, non seulement 50 ans d’actions du ministère chargé de la culture, mais un siècle de protection du patrimoine français (loi du 13 décembre 1913), alors que l’efficacité du dispositif est acquise et largement partagée, y compris et surtout par la quasi-totalité des maires concernés. En outre, des milliers de monuments historiques urbains se retrouvent aujourd’hui sans protection.
Elles sont choquées que quelques cas particuliers aient pu conduire à ce qui s’apparente à un acharnement visant à introduire successivement dans deux projets de loi, dans des conditions qu’elles jugent anormales, un article visant à cette suppression, alors que cette disposition est en discussion dans le cadre du projet de loi “Grenelle II”.
Elles rappellent que cet avis conforme n’avait été jusqu’à présent l’objet que de très peu de recours (un en 2006 et trois en 2007) et qu’en revanche, maintenant, un grand nombre de décisions des maires feront inévitablement l’objet de contestations.
Contact auprès des associations contact@G8-Patrimoine.org
Paule Albrecht, Présidente de la SPPEF
Olivier de Rohan-Chabot, Président de la Sauvegarde de l’Art Français
Michel Fontaine, Président de Maisons Paysannes de France
Jean de Lambertye, Président de la Demeure Historique
Christian Pattyn, Président de la Ligue Urbaine et Rurale
Henri de Lépinay, Président de REMPART
Kléber Rossillon, Président de la FNASSEM
Philippe Toussaint, Président des Vieilles Maisons Françaises
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