C’est officiel!!!
A la suite de notre demande, la Direction Départmentale des Finances Publiques des Hauts-de-Seine ,nous a fait savoir par courrier du 29 janvier 2010 que l’association La Fabrique répondait aux critères d’« Association d’Intérêt Général ». Ainsi, sous certaines conditions, votre association pourra délivrer des reçus des dons et versements obtenus, permettant aux donateurs d’ouvrir droit aux réductions visées par les articles 200-1-b du Code Général des Impôts pour les particuliers et l’article 238bis-1-a pour les entreprises.
Cette aide de l’Etat apporte une opportunité importante au développement de l’association selon deux directions :
1. DONS AUX ŒUVRES : L’association peut recevoir des dons de particuliers. Elle peut délivrer un reçu permettant aux donateurs d’ouvrir droit à une réduction d’impôt de 66% du montant versé dans la limite de 20% de leurs revenus imposables. Cette information intéresse tous les membres de l’association qui se verront remettre dès 2010 un reçu donnant droit à une réduction d’impôt du montant de la cotisation réglée en 2010.
2. MECENAT d’ENTREPRISE : En tant qu’association à but culturel et éducatif, La Fabrique peut délivrer des reçus pour les dons en numéraire ou en nature donnant droit à une réduction d’impôt de 60% du total dans la limite de 5% du chiffre d’affaires des entreprises donatrices. Cette disposition peut nous permettre de nous associer avec des entreprises en synergie avec nos buts.
Exemple : si un donateur décide de verser 200 euros à La Fabrique , association d’intérêt général. Il bénéficiera d’une réduction d’impôt de 66 %, soit 132 euros. Le coût réel de son don sera de 68 euros.
Voici une bonne nouvelle pour tous nos adhérents et donateurs.